DIAGNOSTIC AMIANTE

Le diagnostic amiante se décompose comme suit : 

- Un constat amiante avant vente dans le cas d’une vente. 

- Un dossier amiante des parties privatives (DAPP) pour les locations. 

- Un dossier amiante parties communes (ou DTA pour Dossier Technique Amiante) pour les parties communes d’immeubles.

 

Le constat amiante avant vente et le dossier amiante des parties privatives (DAPP) sont à la charge du propriétaire/bailleur. Ce diagnostic couvre l’ensemble des parties privatives concernées (appartement, cave, parking…). Le Dossier Technique Amiante (DTA) est à la charge de la copropriété.

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