Les diagnostics obligatoires en location et leur validité

 

Lors d'une location vide ou meublée 2 diagnostics a minima sont obligatoires: l'état des risques et pollutions (ERP) et le diagnostic de performance énergétique (DPE). Si l'immeuble a été construit avant 1949 il faut ajouter le constat des risques d'exposition au plomb (CREP).

Si les installations de gaz et d'électricité ont plus de 15 ans alors ces diagnostics seront également obligatoires.

Dans les zones à proximité d'un aéroport, une information relative aux nuisances sonores aériennes devra être fournie à compter du 1er juin 2020.

La surface habitable du logement doit également être mentionnée dans le bail et le diagnostic amiante tenu à disposition du locataire.

 

validité diagnostic immobilier location

Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe :

  • L'Etat des Risques et Pollutions (ERP) 

  • Le Diagnostic de Performances Energétiques (DPE)

  • Le Constat des Risques d'Exposition au plomb (CREP)

  • Les diagnostics des installations gaz et électricité essentiels pour la sécurité des personnes occupant les lieux

  • L'information sur les nuisances sonores si le bien est à proximité d'un aéroport. Ceci depuis le 01/06/20

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