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Pourquoi un Diagnostic de Performance Energetique (DPE) ?

  • Pour les propriétaires : obtenir les données sur les consommations des appareils de chauffage, de rafraichissement (c'est le mot employé pour la climatisation) et d’eau chaude sanitaire. Envisager les diverses solutions les plus adaptées destinées à réduire le montant de leurs factures d’énergie ;

  • Pour les copropriétaires : analyser les consommations des équipements communs à la copropriété afin de permettre à terme de réduire le montant des charges locatives liées à cette énergie ;

  • Pour les futurs acquéreurs et locataires : connaître avant de se déplacer pour visiter le bien immobilier son niveau d’isolation thermique. Une donnée indispensable au confort, et simuler dans leur budget le montant des dépenses en énergie nécessaires.

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DPE diagnostic de performances energetiques

QU’EST-CE QUE LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE) ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport technique donnat un aperçu de la performance énergétique d’un logement. Les calculs sont basés sur une estimation de la consommation énergétique et du taux d’émission de gaz à effet de serre.

 

QUELS SONT LES LOGEMENTS CONCERNÉS ?

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d’habitation qui sont occupés plus de 4 mois par an.

 

QUI DOIT RÉALISER LE DIAGNOSTIC ?

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier, c'est à dire un professionnel certifié.

La liste est disponible sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et sur le site du Comité français d’accréditation (Cofrac).

Cette certification est délivrée pour chaque diagnostic et pour une durée de 7 ans. Il est important de vérifier que le professionnel choisi est bien certifié pour chacun des diagnostics.

Les diagnostiqueurs ont obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir leurs interventions et doivent satisfaire à des critères d’impartialité et d’indépendance envers leurs clients, qu'ils soient propriétaires ou mandataires. Dans ses rapports le professionnel choisi doit fournir la preuve qu’il est en règle au regard de ces obligations sous peine de se voir exposer à des sanctions.

COMMENT EST RÉALISÉ LE DPE ?

Le DPE doit être réalisé à partir d’un logiciel réglementé et d'une méthode dite 3CL.

 

Pour mesurer la performance énergétique d’un logement, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :

  • une étiquette énergie indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²) 

  • une étiquette climat indiquant l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²).

QUE CONTIENT LE DPE ?

Le DPE doit fournir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâtiment et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air…)

  • l’indication pour chaque équipements de la quantité annuelle d’énergie consommée ainsi qu’une évaluation du cout annuel

  • l’évaluation de la quantité produite d’émissions de gaz à effet de serre

  • le classement du bâtiment selon l’échelle de cotation et les étiquettes énergie et climat 

  • au minimum 2 recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, c'est à dire les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique, ainsi qu'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

!!! A partir du 1er juillet 2021 le DPE change !!!

 

Premièrement il devient opposable ce qui signifie que si l’acheteur prouve que l’étiquette du DPE est erronée il pourra se retourner contre le vendeur, qui à son tour se retournera contre la personne ayant effectué le diagnostic.

 

Autre nouveauté le calcul du DPE sera uniformisé pour tous les biens. Finie l’époque ou on se basait juste sur la consommation d’énergie pour certaines habitations. Comparer un même type de bien occupé par 4 personnes qui chauffent à 22° avec un autre habité par un célibataire chauffant à 19° n’avait pas de sens ! Et finies aussi les étiquettes « vierges » qui représentaient jusqu’à 20% des diagnostics !

 

Le nouveau DPE sera valable 10 ans sauf si des travaux pour améliorer les performances énergétiques sont effectués entre temps.