ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS (ERP)

 

Ce document indique les risques de sismicité et les risques naturels, miniers, technologiques ainsi que les risques liés à la pollution des sols et au radon auxquels est exposé un bien immobilier. Depuis peu a été ajouté un Plan d'exposition au bruit pour les zones aéroportuaires. Le rapport est basé sur les plans de prévention des risques, les arrêtés de catastrophe naturelle, les Secteurs d’informations des sols (SIS) et le zonage de sismicité disponibles en mairie et établis par le préfet.

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Diagnostic etat des risques et pollutions ERP